Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des services de CAPITALMETHOD STUDIO.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site, ainsi qu’aux services de photographie, de retouche et de livraison d’images proposés par CAPITALMETHOD STUDIO.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de la consultation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du site et des services.
3. Définitions
- « Site » : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse capitalmethod.pro.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
- « Client » : tout utilisateur ayant passé commande d’une prestation.
- « Prestations » : services de prises de vue, retouches, livraisons numériques, tirages et albums.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion à votre charge. CAPITALMETHOD STUDIO s’efforce d’assurer une disponibilité optimale, sans garantie d’accessibilité permanente. Des opérations de maintenance peuvent intervenir sans préavis.
5. Compte et authentification
Lorsque la création d’un espace privé est proposée, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité effectuée depuis votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé.
6. Services
Prises de vue, retouches, livraisons numériques, tirages et albums selon devis. Les spécifications (lieu, durée, rendu, format de livraison) sont précisées dans l’offre validée.
7. Commandes
Validation à la réservation. Délais de livraison indicatifs selon l’offre. Toute modification ultérieure peut entraîner des frais additionnels et un ajustement des délais.
8. Prix et paiement
Tarifs en euros TTC. Facturation conforme à la législation française. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées au devis. Le non-paiement autorise la suspension de la prestation et/ou de la livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance et hors exceptions légales, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours. En cas de prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, avec accord préalable exprès, aucun droit de rétractation n’est possible.
10. Livraison des contenus
Les livraisons numériques sont effectuées via lien sécurisé ou galerie privée selon l’offre. Les tirages et albums sont livrés par transporteur ou remis en main propre. Les délais de transport ne sont pas garantis par CAPITALMETHOD STUDIO.
11. Droits d’auteur
Les photographies restent des œuvres protégées; les licences d’utilisation sont précisées au devis. À défaut, toute utilisation publique ou commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable. Les crédits photographiques doivent être mentionnés lorsque requis.
12. Droit à l’image
Le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées et des lieux privés. CAPITALMETHOD STUDIO peut solliciter des autorisations spécifiques pour les diffusions promotionnelles.
13. Utilisations interdites
- Extraction massive ou reproduction non autorisée des contenus du Site.
- Atteinte à la sécurité ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
- Utilisation des contenus à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
14. Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité. CAPITALMETHOD STUDIO ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner, ou cas de force majeure.
15. Garanties
Les prestations sont fournies « en l’état » dans le respect des règles de l’art. Aucune garantie implicite de résultat n’est donnée, la photographie impliquant une part artistique subjective.
16. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les limites légales. Pour toute demande: [email protected].
17. Cookies
Des cookies techniques et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience peuvent être déposés. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
18. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Cependant, aucun système n’est invulnérable; l’Utilisateur reconnaît les aléas inhérents aux transmissions en ligne.
19. Disponibilité du service
Le Site peut être indisponible en raison de maintenance, d’évolution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions.
20. Force majeure
La responsabilité de CAPITALMETHOD STUDIO ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophes naturelles, grèves, pannes, épidémies, etc.).
21. Propriété intellectuelle du Site
La structure générale du Site, les textes, graphismes, logos, charte visuelle et tout autre élément composant le Site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
22. Liens
Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers potentiellement référencés depuis le Site.
23. Modifications des CGU
CAPITALMETHOD STUDIO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de la navigation vaut acceptation des nouvelles conditions.
24. Support et réclamations
Pour toute question relative aux prestations ou au Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail dédiée. Délai indicatif de réponse: sous 7 jours ouvrés. Téléphone (France): +33 7 56 42 98 31.
25. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
26. Droit applicable
Droit applicable: français. Juridiction: Paris.
27. Preuve et archivage
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable.
28. Nullité partielle
Si une disposition des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
29. Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et remplacent toute version antérieure.
Services
Prises de vue, retouches, livraisons numériques, tirages et albums selon devis.
Commandes
Validation à la réservation. Délais de livraison indicatifs selon l’offre.
Prix et paiement
Tarifs en euros TTC. Facturation conforme à la législation française.
Droits d’auteur
Les photographies restent des œuvres protégées; les licences d’utilisation sont précisées au devis.
Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité.
Litiges
Droit applicable: français. Juridiction: Paris.
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